Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2370 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
96.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session d’été au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente, à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 42 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 126 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de plus de 21 ans pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre du Programme Vacances-Été ou d’un camp de jour sportif pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
96.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session d’été au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 249 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente, à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 42 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 126 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de plus de 21 ans pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 62 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 186 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre du Programme Vacances-Été ou d’un camp de jour sportif pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.